Termes et Conditions

Dernière mise à jour: February 07, 2018

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Votre accès et utilisation de ce Service signifient que vous acceptez les Conditions suivantes et que vous vous y conformez. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs et aux utilisateurs de ce Service.

En utilisant le Service, vous acceptez de vous conformer aux Conditions et d’en assumer toutes les conséquences juridiques. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, en tout ou en partie, veuillez ne pas utiliser le Service.

Achats
Si vous voulez acheter un produit ou service mis à disposition par le Service (« Achat »), vous pourrez être amenés à fournir certaines informations pertinentes à votre achat, y compris et sans limitation, votre numéro de carte crédit, la date d’expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation, et votre adresse de livraison.

Vous déclarez et affirmez que: (i) vous avez légalement le droit d’utiliser toute(s) carte(s) de crédit(s) ou autre(s) mode(s) de paiement(s) en relation avec tout achat; et que (ii) toutes les informations que vous nous fournissez sont vrais, corrects et complets.

En nous remettant ces renseignements, vous nous raccordez le droit de fournir ces renseignements à des tiers en vue de faciliter l’exécution des Achats.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande à tout moment pour certaines raisons, incluant sans s’y limiter : la disponibilité du produit ou service, les erreurs dans la description ou le prix du produit ou service, une erreur dans votre commande ou pour d’autres raisons.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande si une fraude ou une transaction non autorisée ou illégale est suspectée.

Disponibilités, erreurs et inexactitudes
Nous mettons constamment à jour notre offre de produits et de services sur le Service. Les produits ou services disponibles sur notre Service peuvent comporter des erreurs de prix, être mal décrits, ou être indisponibles, et nous pouvons faire face à des retards dans la mise à jour des informations sur le Service et sur notre promotion publicitaire sur d’autres sites web.

Nous ne pouvons et nous ne garantissons pas l’exactitude ou l’intégrité de n’importe quelle information, incluant les prix, les images des produits, les spécifications, et les services. Nous nous réservons le droit de changer ou de mettre à jour les informations et de corriger les erreurs, inexactitudes, ou oublis à tout moment sans notification préalable.

Concours, loteries et promotions
N’importe quel concours, loteries ou autres promotions (communément appelées « Promotions ») rendus disponibles à travers le Service pourraient être régulés par des règlements détachés de ces Conditions. Si vous participez à n’importe quelle Promotion, veuillez lire les règlements applicables ainsi que notre Charte de Confidentialité. Si les règlements d’une Promotion entrent en conflit avec ces Conditions, les règlements de la Promotion s’appliqueront.

Comptes
Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devrez nous fournir avec des renseignements qui sont exactes, complètes et à jour en tout temps. Le non respect de cette obligation constitue une violation des Conditions, qui peut entraîner la fermeture immédiate de votre compte sur notre Service.

Vous êtes responsables de la sauvegarde du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et pour toutes activités et actions qui pourront être faites avec votre mot de passe, que le mot de passe soit avec notre Service ou un service tiers.

Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à une tierce partie. Vous devez nous informer sans délai de toute violation de sécurité ou utilisation non autorisée de votre compte.

Propriété intellectuelle
Le Service et son contenu original, ses options et fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de Vonage Laboratoires et de ses concédants. Le Service est protégé par les droits d’auteur, la marque déposée, et les autres lois de France ainsi que des pays étrangers. Nos marques déposées et notre habillage commercial ne peuvent pas être utilisés en rapport avec n’importe quel produit ou service sans l’autorisation écrite préalable de Vonage Laboratoires.

Liens vers d’autres sites Web
Le Service peut fournir des liens vers des sites tiers ou des services qui ne sont pas possédées ou contrôlées par Vonage Laboratoires.

Vonage Laboratoires n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité, ou les pratiques des sites tiers. Vous reconnaissez et acceptez également que Vonage Laboratoires ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé avoir été causé par ou en relation avec l’utilisation de ou toute action sur la foi de tels contenus, marchandises ou services disponibles sur ou par l’entremise de tels sites et services.

Nous vous conseillons de lire attentivement les conditions générales et politiques de confidentialité de tout site Web de tiers ou service que vous utilisez.

Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans notification préalable ou responsabilité, pour n’importe quelle raison, incluant sans s’y limiter la violation des Conditions.

Lors de la résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le Service.

Limitation de responsabilité
Dans aucun cas Vonage Laboratoires, ni ses directeurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs, ou affiliés, ne peuvent être responsable pour n’importe quel dommage indirect, accidentel, spécial, en conséquence ou punitif, incluant sans s’y limiter, à la perte de profits, de données, d’usage, de bonne volonté, ou n’importe quelle autre perte incorporelle, résultant de (i) votre accès à ou l’usage de ou l’impossibilité d’accéder ou l’usage du Service; (ii) n’importe quel comportement ou contenu de n’importe quelle partie tierce sur le Service; (iii) n’importe quel contenu obtenu du Service; et (iv) l’accès non autorisé, l’usage ou l’altération de vos transmissions ou du contenu, que ce soit basé sur une garantie, un contrat, un tort (incluant la négligence) ou n’importe quelle autre théorie du droit, que nous ayons été informés ou pas, de la possibilité d’un tel dommage, ou même si un recours énoncé ici n’a pas réussi à atteindre les objectifs qui lui ont été fixés.

Clause de non-responsabilité
Votre usage du Service est à vos seuls risques. Le Service est fourni « en l’état » et « tel que disponible ». Le Service est fourni sans garanties d’aucune sorte, expresse ou tacite, incluant, mais sans s’y limiter à, des garanties tacites de qualité marchande, de valeur adaptative à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou en cours d’exécution.

Vonage Laboratoires, ses filiales, ses affiliés et ses concédants ne garantissent pas que a) le Service fonctionnera de façon ininterrompue, sûre et disponible à n’importe quel moment ou endroit; b) n’importe quelle erreur ou défaut seront corrigés; c) le Service ne contienne pas de virus ou d’autres composants nuisibles; ou d) les résultats de l’utilisation du Service répondra à vos exigences.

Loi applicable
Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de France, sans considération des dispositions de ce pays en matière de conflit des lois.

Notre manquement à l’application de n’importe quel droit ou clause de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si n’importe quelle clause de ces Conditions est considérée comme invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les clauses restantes de ces Conditions demeurent en vigueur. Ces Conditions constituent l’accord entre entre nous concernant notre Service, et annulent et remplacent tous les arrangements et accords antérieurs entre nous concernant le Service.

Modifications
Nous réservons le droit de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Si un révision est notable nous vous aviserons au moins 15 jours à l’avance des changements qui seront effectués. Ce qui constitue une révision notable sera déterminé à notre seule appréciation.

En continuant d’accéder ou utiliser notre Service après toutes révisions entrent en vigueur, vous acceptez d’être lié aux conditions révisés. Si vous n’acceptez pas ces nouvelles conditions, vous n’êtes plus autorisés à utiliser le site Web et le Service.

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